10 avril 2026
Renouer avec la défense politique
« État de droit », ordre bourgeois.
S’intéresser aux mouvements sociaux passe par une lecture du droit et de la manière dont il est vécu ou traité, aussi bien par les magistrats qui en ont la charge et l’autorité que par les avocats, qui en mesurent au jour le jour sur le terrain juridictionnel les réelles applications et leurs effets.
Comme le souligne Elsa Marcel, avocate au barreau de Saint-Denis et auteure de « “État de droit”, ordre bourgeois », dans son séminaire du 13 avril 2026 à l’Université Paris 8 : « Renouer avec la défense politique », si l’on porte la robe pour défendre les opprimés et les classes populaires, il ne s’agit plus de défendre une cause pour se donner bonne conscience mais d’inscrire son action dans un débat politique.
En d’autres termes, face à une dérive autoritaire de l’exécutif qui tente de soumettre la justice, l’action juridique se doit de lui être inféodée, au risque sinon de participer, ou de collaborer, à la décomposition accélérée de la démocratie libérale. Ce risque, énoncé dès son avant-propos, constitue le fil rouge du livre de Maître Elsa Marcel.
Avec comme point de départ la dépolitisation des tribunaux sous Mitterrand , le « procès » pointe les nombreuses attaques aux libertés fondamentales et à la liberté d’expression que constituent, entre autres, les lois pour la sécurité intérieure et celles fondées sur la lutte contre le terrorisme qui sanctionnent, notamment, les prises de position défendant la résistance du peuple palestinien au génocide orchestré par l’État israélien. Loin d’étendre le débat contradictoire, ces mesures d’exception souvent expéditives rétrécissent le domaine du droit.
Œuvrant dès lors dans l’illégalité quand il est en difficulté, l’exécutif peut alors compter sur l’obéissance du droit et d’une magistrature aux ordres, pour justifier son action. Des évènements aussi dramatiques que l’assassinat de Nahel sont l’occasion pour le Garde des Sceaux de circulaires répressives, que les préfets se chargent de faire respecter. Après le 7 octobre 2023, et le début d’un nouvel affrontement violent en Palestine, la circulaire Dupont-Moretti a également visé la liberté d’expression en stigmatisant tout propos contre le déchaînement des forces israéliennes sur un peuple démuni. Notons toutefois, et à l’heure où j’écris ces lignes, que la proposition de loi déposée en novembre 2024 par Caroline Yadan, députée de la majorité présidentielle et apparentée au groupe Ensemble, fait l’effet d’une pétition contre son texte que 580.000 personnes ont déjà signée.
« Etat de droit », Renouer avec la défense politique par Elsa Marcel.
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Les usages dévoyés de la justice
Autre exemple, le dispositif Pharos, une plateforme de signalement en ligne, accompagne ces atteintes aux libertés. Inutile de préciser que la délation est un instrument particulièrement performant puisqu’il met en jeu un système accusatoire qui repose le plus souvent sur la haine de l’autre, du voisin ou de l’étranger, soit sur un irrationnel dont se sert la répression pour générer un sentiment de peur et créer un ségrégationnisme d’opinion délétère, que les médias « mainstream » accompagnent dans la surenchère.
Dans ces « usages dévoyés de la justice », pour reprendre la formule du juge Marc Trévidic, l’autorité politique devient défaillante et l’État de droit évince le contradictoire. Par l’application de toute une batterie de lois liberticides, c’est le droit même à manifester et celui de la grève qui sont en danger. De plus, depuis la loi de 1955 du Général de Gaulle, et surtout depuis François Hollande, les états d’urgence successifs ont fourni toujours plus de moyens juridiques à une police de plus en plus violente afin de cibler le peuple, grand perdant de cet ordre si conformément établi à la protection des puissants.
Ces outils antidémocratiques fleurissant, ainsi la loi El Khomry, la loi séparatiste, la réforme des retraites, la loi immigration, toute une profession supposée défendre l’opprimé est en fait à l’œuvre pour le contraindre à démissionner de ses droits les plus élémentaires. Le juge collaborant le plus souvent à l’ordre hiérarchique devient non plus le garant du droit mais l’ennemi du prévenu.
Il y a dans le livre une tentative de dialogue avec les grandes figures de la défense du droit, comme Marx, Lénine ou Rosa Luxemburg. Militante à Révolution Permanente, Elsa Marcel appuie son action sur un parti, seul moyen selon elle de s’opposer concrètement au système étatique. En invoquant des « mémoires » essentielles vidées de leur contexte militant au sein des universités, des figures comme Gisèle Halimi ou Jacques Verges sont revitalisées.
Et ces mémoires sont celles de l’histoire passée, ou contemporaine à travers l’actualité, dans laquelle l’auteure puise pour rappeler au lecteur, depuis les tribunaux populaires de la Révolution française ; de la commission Dewey, mise en place par Trotsky pour dénoncer la répression stalinienne lors des procès de Moscou en 1936 ; du tribunal Russel contre la guerre du Vietnam ; la brochure « Nuremberg pour l’Algérie » en 1961 avec Me Benabdallahj, Me Oussedik et Me Verges, ou bien encore le tribunal populaire de Lens en 1970 à l’initiative de Jean-Paul Sartre, que la défense politique est un choix de vie et l’avocat doit en assumer les conséquences.
Face à l’injustice et à la manière dont le droit lui-même vient au secours des illégalités exercées au sein de la magistrature lorsque celle-ci conforte le pouvoir, nous partageons les préoccupations auxquelles les jeunes générations d’avocats se heurtent. La partie du livre qui concerne leurs luttes est véritablement édifiante. L’auteure n’étant pas sans talent rédactionnel, le lecteur ne peut que plonger dans les prétoires et les prisons de la République, avec elle, ses confrères et ses consœurs du Collectif d’action judiciaire (CAJ) — dont Elsa Marcel est l’une des fondatrices —, dans le bain concret de leur engagement.
Maître Elsa Marcel du Collectif d’action judiciaire (CAJ)
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Repolitiser les débats démocratiques
Vers un autre domaine, qu’on n’imaginerait pas dans un essai de ce type, une citation d’Antoine Comte, avocat, prise au livre La défaite, la gauche, la raison d’État et le citoyen : « La gauche a multiplié les fonctions, les postes, les honneurs pour l’intelligentsia et […] nombre d’universitaires, d’artistes, d’écrivains ont trouvé un intérêt objectif à la perpétuation du système issu des élections de 1981 », permet une digression intéressante.
En effet, depuis les années Mitterrand, une démission intellectuelle et morale s’est instituée dans tous les domaines liés à la création. Dès lors, des artistes et des écrivains se sont ardemment soumis aux exigences du pouvoir et le secteur culturel, représenté par ses structures nationales, les associations privilégiées aussi bien que par bon nombre d’éditeurs ou de médias, reste confiné dans des postures qui construisent une expression non plus émancipatrice mais propagandiste.
Ce résumé de « “État de droit”, ordre bourgeois » sera ici des plus succincts. Il n’est cependant pas nécessaire de disposer d’une culture juridique spécifique pour pénétrer le sens du propos contenu dans le livre. L’auteure est d’une clarté implacable ; les arguments sont parfaitement audibles ; l’érudition est maîtrisée sans nous en remontrer, et les notes, détaillées en fin de volume, dispensent une bibliographie qui intéressera celles et ceux qui voudront aller plus loin. Le style est concis et répond à son objectif, certainement convaincre, mais aussi d’informer et d’éclairer.
Par les temps qui courent, c’est un livre nécessairement politisant.
À vous d’en juger.
Illustration : « Anémone », herbier de prison, Rosa Luxemburg.
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